LE REVENU DE DEVELOPPEMENT
LE REVENU DE DEVELOPPEMENT

Le contexte français du revenu de développement

 

A cet égard, il y a lieu de souligner qu'à tout bien considérer, le principe d'un revenu indépendant de la contrainte de travail s'inscrit parfaitement dans la logique des grands principes politiques, économiques et sociaux considérés "comme particulièrement nécessaires à notre temps" qu'énoncent en France les dispositions constitutionnelles. En effet, à la Libération, le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 - consacré par celle du 4 octobre 1958 et s'imposant en conséquence aujourd'hui aux pouvoirs publics - proclame que "la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement",  et, de même que la protection de la santé, le repos et les loisirs, elle "garantit à tous (...) la sécurité matérielle". Parallèlement au droit à l'emploi, le même texte déclare également que "tout être humain qui, en raison (...) de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler, a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".

Le philosophe et économiste bien connu, Yoland Bresson (Le revenu d’existence ou La métamorphose de l’être social, 2000) souligne que lorsque les normes, conventions et institutions qui fondent l’ordre social « n’assurent plus l’une des trois exigences – l’intégration de la très grande majorité, sinon la totalité, des individus, leur différenciation telle que chacun se reconnaisse comme une personne, ou la sécurité et la protection contre les incertitudes de la vie », alors leurs changements deviennent inéluctables.

 

Concrètement, ce que postule donc notre modèle, c’est de répondre précisément à cette triple exigence, dans le cadre d’un effort de préparation à un autre avenir et pour la mise en marche d’une société nouvelle.

Après avoir défini l'origine et le concept du revenu de développement, nous nous pencherons sur la détermination de son montant et sur sa faisabilité économique, puis sur ses multiples vertus, en soulignant enfin  à son actif les conséquences positives de la mise en place en Alaska du seul véritable système d’un revenu apparenté existant à ce jour.

 

 

 

 

 

 

 

Le revenu de développement se trouverait ainsi, dans une large mesure, prédéfini par les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République que sont la garantie par l'Etat de la  sécurité matérielle et le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables l'existence. Il ne pourrait donc que fort avantageusement se substituer au système actuel de prestations sociales sélectives telles, par exemple, le RSA ou les indemnités de chômage long duré, dont les réponses à la mise en œuvre de ces principes s'avèrent insuffisantes, sinon décevantes.

 

Plus concrètement, s'inscrivant donc dans l'optique fondamentale que chaque individu doit à tout moment disposer de ressources suffisantes pour vivre dignement, et en tant que dispositif central de notre modèle, étroitement incorporé dans une refonte en profondeur du système fiscal et budgétaire, le revenu de développement, présenterait dans le contexte français actuel, les traits suivants :

Revenu primaire universel, modulable en fonction de l’âge, il est attribué par l’Etat, sur une base individuelle et de façon inconditionnelle, à tout Français qui pourrait le compléter, à son gré et selon ses capacités, par d’autres ressources en provenance de ses propres activités ;

 

Revenu absolument disponible, il serait exempt de tout prélèvement (impôt, taxe, cotisation non volontaire) et à l’abri de toute saisie, même partielle, en cas d’endettement ;

 

Revenu socle d’existence, permettant à ses ayant-droits de survivre sans activité professionnelle rémunérée,  il se substituerait à tous les minima sociaux et autres allocations de transfert (dont la liste ne cesse de s’allonger), tels que RSA (revenu de solidarité active), prime pour l’emploi, allocations familiales, allocation pour adultes handicapés, allocation de rentrée scolaire, prime de Noël, minimum vieillesse, bourses d’études ordinaires, etc…, mais non au remboursement des frais de santé, l'effort de maintien en bon  état de santé de la population que garantit la Constitution, constituant un investissement pour la collectivité.

 

 Mais comment établir le montant du revenu de développement et quelle serait sa faisabilité économique ?

 

 

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