LE REVENU DE DEVELOPPEMENT
LE REVENU DE DEVELOPPEMENT

Simplification et consolidation du socle de protection sociale 

: éradication de la pauvreté

 

Le nombre des individus vivant en France sous le seuil de pauvreté (en 2011, de 977 euros par mois, selon l’Insee), qui se situe au-dessus de 8 millions, soit une proportion de 14,3% de la population, n’a cessé, comme dans toutes les économies industrielles, bien avant la crise, de s’accroitre, notamment avec l’apparition de plus en plus d’une nouvelle catégorie de pauvres, dite les nouveaux pauvres (évalués aujourd’hui à 2 millions), qui sont des actifs disposant d’un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Frappant plus les femmes que les hommes, la pauvreté augmente chez les jeunes et aussi chez les seniors.

 

Phénomènes à la base du risque de pauvreté

 

En fait, même s’il est vrai que le chômage est la principale raison de la chute dans la pauvreté, on a pu observer que durant les trois décennies précédentes que certains ont baptisé les « trente calamiteuses », même les périodes fastes se  trouvent marquées non seulement par la persistance d’un niveau toujours fort élevé de chômage et de pauvreté, mais également par une tendance à la multiplication des emplois précaires (intérim, contrats à durée déterminée à répétition, travail à temps partiel imposé…). C’est ainsi que si le pays avait renoué en 2010 avec les créations d’emploi, ce résultat s’expliquait très largement par la forte hausse de l’intérim qui, selon Pôle emploi, représentait 98,5% des créations enregistrées.

Plus récemment, alors que pour la première fois depuis deux ans le secteur privé avait créé au quatrième trimestre 2013 plus de postes qu'il n'en avait détruit, ce rebond n'était dû qu'à la croissance des intérimaires (donc de l'emploi précaire), hors intérim, l'emploi marchand étant encore en recul.

Bien plus, ce processus met en évidence les limites du développement basé uniquement sur la croissance économique et expliquerait que même en cas de baisse sensible du chômage, la proportion des pauvres ne diminue pas pour autant. Un bon exemple est donné par l’Allemagne qui, alors qu’avec un taux de chômage de 7%, jouit d’une meilleure situation sur le marché de l’emploi que la France où le taux des sans-emploi est dans les 10%, le rapport 2011 sur l’emploi et les développements sociaux de la Commission européenne, publié en fin d’année, montre que le pourcentage de la population de 16 à 64 ans exposée en 2010 à un risque de « pauvreté et d’exclusion sociale » est, en revanche, moins élevé  en France, où il se situe à 18%, qu’outre-Rhin, où il atteint 19,4%. A Berlin, selon les dernières statistiques de l’agence pour l’emploi, la grande pauvreté qui touche, de fait, un enfant sur sept outre-Rhin atteint un enfant sur trois dans la capitale, tandis qu’à la Fédération de protection de l’enfance de Berlin, on estime ces chiffres au-dessous de la réalité.

Cette explosion de la précarité sur le marché du travail n’est sûrement pas étrangère aux cas qui n’arrêtent de se multiplier des personnes se trouvant dans une situation nécessitant l’appel à l’aide publique, provoquant une tendance à l’empilement des mesures d’assistance de l’Etat-providence, dont on ne cesse de dénoncer les insuffisances et les profondes lacunes, mais aussi un recours également croissant aux associations caritatives qui s’en plaignent et s’affirment littéralement débordées. C’est ainsi que tandis que les Restaurants du cœur signalent un nombre toujours en augmentation de leurs bénéficiaires dans les zones rurales et semi-rurales d’où émergent de nouveaux profils de précaires et démunis, à l’image notamment des agriculteurs pour qui « l’autosuffisance est plus difficile de décembre à mars », et que le Secours populaire, en raison des conditions d’extrême pauvreté dans lesquelles survivent certains étudiants, en vient notamment, de son côté, à installer des antennes jusque dans des universités.

Simplification du socle de solidarité et éradication de la pauvreté

La situation est donc que si avant la crise on a pu observer une augmentation de l'emploi concomitante d'une augmentation de la pauvreté, il apparaît que de plus en plus, en cas de reprise économique, les plus pauvres n'ont pas accès aux emplois en priorité et que le fait d'avoir un travail ne permet pas de sortir automatiquement de la pauvreté. La pauvreté touche aussi les ménages dans lesquels les deux parents travaillent. Il faut prendre en considération qu'il n'est pas automatiquement un facteur de sortie de la pauvreté.

 

Pour lutter contre cette situation désastreuse, le revenu de développement présenterait de multiples avantages.

En se substituant aux multiples revenus de transfert et étant versé automatiquement à tous, sans condition ni contrepartie, non seulement il simplifierait, mais encore renforcerait singulièrement tout d’abord le système de protection sociale et la lutte contre la misère qui ne laissent que trop de place à l’exclusion. Ne requérant aucune demande, aucun contrôle, il n’entraînerait, contrairement à ce qu’il est souvent fait reproche au modèle social existant, aucune stigmatisation, dès l’instant qu’il y a rien d’humiliant à percevoir un revenu de base accordé à tout membre de la société.

Le revenu de développement, parce qu'il est versé automatiquement à tous sans apporter de justifications, mettrait fin, en effet, à la stigmatisation actuelle que l'on fait peser sur les possibles bénéficiaires des minima sociaux

En second lieu, alors que tous les dispositifs conventionnels de revenu minimum garanti, tel que le revenu de solidarité active (RSA), sont lourds d’un coût administratif et humain lié aux dépenses importantes engendrées avant tout par la campagne d’information et de sensibilisation visant à s’assurer que toutes les personnes ayant droit aux prestations en jouissent effectivement, et par le contrôle destiné à éviter que les personnes n’y ayant pas droit en jouissent, il n’en est pas de même du revenu de développement qui est versé à titre strictement individuel à tous, sans exigence de contrepartie ni contrôle des ressources du ménage. C’est ce que relèvent les économistes et philosophes Yannick Vanderborght et Philippe Van Parijs en soulignant notamment qu’« une prestation indépendante de la composition des ménages a l’avantage d’éliminer le coût administratif et les atteintes à la vie privée induites par les visites domiciliaires et autres formes de vérification du statut d’isolé ou de cohabitant. Elle améliore la situation des conjoints les plus vulnérables en leur accordant quel que soit le revenu global du ménage, un revenu propre assuré  sans discontinuité en cas de rupture. En ne pénalisant pas ceux qui décident de cohabiter par le retrait d’une part de leur allocation, elle favorise en outre la vie commune, l’une des conditions favorables à la lutte contre la précarité ».

   Enfin, tandis qu’on ne cesse de dénoncer « le caractère dérisoire » des revenus de transfert, le revenu de développement, calculé, comme on l’a vu, sur les ressources du pays et évoluant avec elles,serait, de par son principe même, d’un montant suffisamment élevé (un peu au-dessus du seuil de pauvreté, soit, dans le contexte actuel, 1060 euros par mois par adulte ou proche de la majorité et 530 euros pour les plus jeunes) pour pouvoir se passer de tout revenu d’activité et garantir à chaque Français un niveau de vie décent.

 

Ainsi, pour toutes ces raisons, et à l'heure où les pouvoirs publics se prononcent pour une réforme de la protection sociale, le revenu de développement constituerait incontestablement un outil optimal tant pour la simplification et le renforcement de notre système de solidarité que pour l’éradication à l’échelle nationale de la pauvreté, du moins au sens statistique (et monétaire) du terme. Avec ce revenu déconnecté du travail qui prendrait la relève de notre système de protection sociale dont l’échec est patent, le slogan « zéro pauvre », cher aux politiques, de gauche et de droite, ne serait donc - du moins en ce qui concerne plus proprement nos compatriotes -, plus désormais de l’ordre de l’utopie.

 

 

 

 

Comment nous joindre

LE REVENU DE DEVELOPPEMENT
BP 112

94500 Champigny sur Marne
contact@lerevenudedeveloppement.com

Tél:01 80 51 04 04

 

Actualités

Retrouvez dès à présent sur notre site Web toute l'actualité de notre entreprise.

Version imprimable Version imprimable | Plan du site
© LE REVENU DE DEVELOPPEMENT