LE REVENU DE DEVELOPPEMENT
LE REVENU DE DEVELOPPEMENT

La faisabilité économique du revenu de développement

C'est la faisabilité économique qui est non seulement liée au coût mais au financement qui retient le plus souvent le scepticisme ou l’opposition des adversaires aux types de revenus déconnectés du travail, comme le revenu de développement. Nous nous attacherons à montrer que ce dernier est non seulement économiquement faisable, mais que la refonte en profondeur du système fiscal qu'exige sa mise en place est source d'avantages qui concernent notamment le pouvoir d'achat des travailleurs et la compétitivité  des entreprises dont la thématique prête à tant de controverses.

Compte tenu que, tout autant que le montant, vont  influer sur le  coût total du revenu de développement ses modalités de financement, nous traiterons tout d'abord de celles-ci.

Financement du revenu de développement

S'agissant donc des modalités de financement, il convient en tout premier lieu de tenir compte du fait qu’à l’encontre des prestations conditionnelles dont seule se trouve gratifiée une minorité de défavorisés, et auxquelles il viendrait avantageusement se substituer, le revenu de développement, comme nous le montrons plus loin, procéderait, lui, de la distribution, dès la naissance et tout au long de l’existence, à tous d’une part minimale des ressources globales de la nation qui, en tant que part légitime des fruits d’un héritage commun venant pour une grande part de ceux qui nous ont précédés, constitue pour chacun un dû, ne dérivant nullement de la charité, ni même de la solidarité, mais de la seule justice. Aussi, apparaît-il logique et équitable que le financement du revenu de développement soit assis sur l’ensemble des revenus de toutes sortes. A cet égard, alors que notre système de solidarité est aux trois quarts assis sur des cotisations sociales, il conviendrait de distinguer deux types de prestations : celles qui procèdent de la justice ou de la solidarité, tels le revenu de développement lui-même et le remboursement des frais de santé, dont le financement est à assurer par la fiscalité et autres recettes du budget général, et celles, relevant de l’assurance, dont le financement est à couvrir par des cotisations préalables de la part des bénéficiaires.

D'autre part, pour les mêmes raisons tenant au fait que le financement de la protection sociale repose essentiellement sur des cotisations assises sur le travail, il serait impossible d’assurer la part la plus importante du financement du revenu de développement par simple transfert  au budget général de l'Etat qui devrait désormais en assumer seul la charge, de l’ensemble des ressources finançant les mesures ou dispositifs qu’il serait appelé  à remplacer.

 

 

 

 

D'où, pour tous ces motifs, la nécessité d’une refonte en profondeur des taxes et impôts dans notre pays qui pourrait procéder des cinq principes suivants.

Le premier d'entre eux est tout d'abord qu'étant calculé sur l’intégralité de la richesse produite dans le pays et exempté de tout prélèvement, le revenu de développement, comme la plupart des autres dépenses publiques, doit voir son financement entièrement assuré par le budget général de l’Etat, (alimenté par des recettes variées (impôts directs et indirects, profits des entreprises publiques, etc.), et non par les collectivités territoriales ou un impôt spécifique qui lui serait alloué.

Un second principe est que, tandis qu'il se trouve qu’en France pratiquement la moitié des foyers sont exonérés de l’impôt sur le revenu et que, par ailleurs, les titulaires de revenus élevés ne s’acquittent pas toujours suffisamment de la part d’imposition qui devrait avec plus de justice leur échoir, nul ne sera exempt de  l’impôt sur le revenu dont il devra s'acquitter à partir du premier euro gagné, en tenant équitablement compte de la situation des plus riches et des plus démunis.

Découlant du second, un troisième principe est que tous les revenus sans exception des ménages doivent être soumis à l’impôt progressif sur le revenu, avec suppression de toutes les niches fiscales sauf celles tenant compte de la situation particulière de certains contribuables avec, pour les catégories les plus fortunées, la présence de tranches à taux fortement progressif ; il est à noter que vont en, particulier, dans ce sens, les déclarations de certains grands patrons français qui, à l’exemple de milliardaires américains ayant notamment décidé de réclamer une augmentation de leurs impôts, ont demandé à être plus fortement taxés.

Dans ces conditions, alors que l’impôt sur le revenu reposera désormais  sur un système de six «tranches», et que dans le nouveau barème d'imposition devant entrer en vigueur à partir de 2015 on ne paiera rien jusqu’à 6011 euros, on pourrait, par exemple, envisager de pratiquer un taux d’imposition de 4% sur cette première tranche. Ainsi, aucun foyer n'étant exonéré de l’impôt sur le revenu, les ménages actuellement exemptés seraient à l'avenir faiblement taxés d'un montant maximum de 6011 x 0,4 = 240 euros (environ) qui serait largement compensé par l'attribution du revenu de développent qui, dans le contexte actuel, pourrait s'élever pour un célibataire à 1060 x 12 = 12 720 euros l'an.

 

 

 

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