LE REVENU DE DEVELOPPEMENT
LE REVENU DE DEVELOPPEMENT

Résorption de la dette et des déficits publics

 

Les décisions prises par les grandes agences de notation d'abaisser à plusieurs reprises à plus d'un an et demi la note de la France en lui infligeant la perte de son triple A lui permettant d’emprunter à des conditions avantageuses n'ont fort heureusement pas été jusqu'ici suivies des effets néfastes qu'on pouvait craindre. Il n'en reste pas moins que la perte du triple A, loin d'y faire obstacle, devrait au contraire inciter à accélérer au plus vite la mise en place du revenu de développement qui, par le biais de la profonde réforme fiscale qu'impliquerait son instauration, ne pourrait qu’apporter une contribution essentielle à l’effort de résorption des déficits et de la dette publiques toujours plus que jamais au cœur de l’actualité politique. En effet, avec le retour à la crédibilité des responsables politiques qu’il susciterait, le revenu de développement serait à la base d'importants apports financiers qu'engendreraient tant la refonte fiscale, faisant désormais reposer le financement du modèle social sur des assiettes beaucoup plus larges, à laquelle il serait incorporé qu'aux multiples autres vertus qu'il comporterait, associé aux autres dispositifs du modèle.                                                                  

Et ce, d’un part, en tant qu’outil de substantielles augmentations de rentrées de l’impôt sur le revenu du fait que ces redéploiements d’ordre fiscal et budgétaire auraient pour conséquence de mettre fin à toute exonération de l’impôt sur le revenu, tandis que les plus fortunés seraient astreints à s’acquitter dans les meilleures conditions de la part d’imposition devant équitablement leur incomber, le tout entraînant au total un accroissement de la recette de l'impôt sur les revenus des personnes physiques.

D’autre part, en tant que sources d’importants surcroîts de recettes résultant de la TVA sur la consommation supplémentaire des ménages, grâce à l’éviction de la misère à l’échelle nationale par la garantie à chaque citoyen d’un revenu minimum décent, l’élimination du chômage et la mobilisation des individus dans des activités épanouissantes et lucratives de leur choix, l’amélioration de la situation des jeunes, l’indépendance économique des femmes, le soutien du pouvoir d’achat et de la consommation par  l’élévation du niveau de vie des classes moyennes et des classes populaires, l’ensemble représentant, comme on l'a déjà souligné, quelque 99% de la population.

Par ailleurs, à ces acquits, il conviendrait d'ajouter les économies considérables qui résulteraient de l'abolition des multiples minima et autres transferts sociaux auxquels se substituerait le revenu de développement. Or, toutes allocations confondues, les prestations ciblées faisaient l'objet d'un versement de 67,7 milliards d'euros (dont 2,18 milliards de sommes indues) en 2012. En outre, l'Etat n'aurait plus à compenser à la Sécurité sociale le montant des cotisations sociales exonérées décidées au titre de la politique de l'emploi (un peu plus de 3 milliards d'euros ont été ainsi remboursés en 2001). De même, en les rendant caduques, le revenu de développement permettrait encore de supprimer toutes les autres sommes allouées (tel le financement des contrats aidés...) au soutien de l'emploi

Enfin, aucun critère n'étant requis pour obtenir le revenu de développement qui aurait ainsi vocation à remplacer toutes les aides sociales, et les procédures de contrôle des situations des bénéficiaires étant fort coûteuses et pesant lourdement sur les budgets de fonctionnement, il convient encore de retenir au compte de l’apport financier qu'il occasionnerait l’économie que représenterait la suppression des nombreux postes de cadres et d'agents ayant la charge des processus de contrôle, qui pourraient être réassignés à d'autres tâches. Ainsi, contrairement au Brésil, où loi qui a institué en 2004 une allocation universelle, du type du revenu de développement, pour tous les Brésiliens, soumet sa mise en place graduelle à des conditions budgétaires qui mettront du temps à se réaliser, on peut considérer qu'au cas où la France, bien qu’accablée sous le fond de délabrement économique et de désarroi social auquel elle se trouve confrontée, se déciderait pour l’instauration à l’heure actuelle du revenu de développement, cette introduction, pour les raisons indiquées, pourrait même immédiatement prendre effet et rapporter à la longue plus qu’elle ne coûte à l’Etat.

22. Restauration de la confiance

Une autre vertu majeure du revenu de développement, avec toutes celles que l’on vient d’explorer, dont notamment la disparition de la misère, l’élimination du chômage et l’affermissement du pouvoir d’achat, c'est le choc de confiance qu'il susciterait à l’heure où l’inquiétude revient sans cesse aux difficultés du quotidien et où les politiques pâtissent d’un déficit de confiance sur les grands enjeux, tels que la lutte contre le sans-emploi, la pauvreté et la défense du pouvoir d’achat.

Ce retour à la confiance, grâce à l’instauration du revenu de développement, ne pourrait que conforter l’objectif primordial tant présent que futur de l’Etat qui serait tout autant de dynamiser la croissance que de combattre le chômage massif.    

Combinée avec le revenu de développement, la fin de cette défiance des Français à l’égard des responsables politiques devrait également contribuer à la réussite de l’effort à poursuivre dans le cadre de ces deux thématiques devenues cruciales que sont la réduction de la dette et la lutte contre la crise. 

 

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