LE REVENU DE DEVELOPPEMENT
LE REVENU DE DEVELOPPEMENT

Amélioration des conditions

de revalorisation du SMIC

L'existence du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) est, comme on sait, autant un enjeu syndical que politique, son augmentation suscitant le plus souvent de vives polémiques. D'un côté, il y a, en effet, ceux qui avancent que du fait de son niveau élevé, il empêche notamment l'ajustement entre l'offre et la demande d'emplois et constitue en conséquence une source de chômage. C'est ainsi qu'une étude (prêtant, semble-t-il, à  controverses) publiée par l'Insee en 2000 a estimé que l'"augmentation de 10% du SMIC détruirait environ 290 000 emplois [...} à long terme", et que, selon d'autres études, une augmentation de 1% du Smic  aurait pour conséquence une augmentation de 25 000 chômeurs. De même dans cet ordre d'idée, le journaliste et écrivain Alain Lebaupe, soulignant que la question du Smic et de son niveau se trouve plus que jamais au cœur des préoccupations portant sur le plein emploi, en dénonçait dans le quotidien Le Monde (5 septembre 2000) « le jeu trouble (...) dans la reprise ou non d’un travail ». « Trop faible, poursuivait-il, le SMIC n’incite pas le retour à l’emploi de ceux qui en sont privés. On parle alors de « trappe à pauvreté » à moins  que les chômeurs ne deviennent des « travailleurs pauvres’’ dont le revenu d’activité est inférieur à ce qui est nécessaire pour vivre. Trop élevé, à l’inverse, le SMIC exige en retour des capacités productives, et par conséquent, écarte nombre de personnes actives qui ne répondent pas aux conditions. On parle alors de ‘’trappe à chômage » qui n’est jamais que l’exact pendant de la précédente ». Cette analyse était confirmée par une étude publiée par la revue Economie et statistique (n° 331, juillet 2000) qui évaluait à 20 % de la population des chômeurs inscrits et des sans emplois, le nombre des personnes qui souhaitent travailler, « mais ne sont assez productives pour prétendre à un salaire supérieur au SMIC ».De l'autre côté, il y a les défenseurs du Smic qui y voient une garantie contre l'exploitation des salariés et qui, en outre, jugent qu'il est actuellement inférieur au revenu minimum pour se loger, se nourrir, se déplacer...  Enfin, tandis que certains détracteurs du Smic soutiennent qu'il existe d'autres moyens de redistribution des revenus moins néfastes pour l'emploi et moins distordis pour le marché de l'emploi, comme, par exemple, la prime pour l'emploi, d'autres pensent que le problème serait, par ailleurs, résolu  par l'allocation universelle (apparentée au revenu de développement) qui permettrait de cumuler un minimum vital et un revenu de travail libéralisé, [mais qu'il resterait] à trouver comment financer cette Allocation universelle d'une manière pérenne". Nous avons vu que, reposant sur une refonte du système d'impôts et de taxes, le financement du revenu de développement sur une base permanente ne soulèverait pas de problème. Il se pose cependant la question de savoir quel pourrait être l'impact sur le Smic du revenu de développement, certains de ses partisans redoutent qu'elle n'entraîne également l'abolition du Smic. On pourrait, en effet, penser qu'en apportant une solution à l’épineuse question de la réforme des systèmes de minima sociaux et d’exonérations fiscales, qui, en décourageant le retour au travail, constituent aujourd’hui de véritables ‘’trappes à pauvreté », la mise en place du revenu de développement permettrait, en substituant la notion de revenu minimum à celle de salaire minimum, de renoncer au SMIC Ce qui mettrait fin aux controverses récurrentes que soulève le Smic quant à la fixation de son montant, les pouvoirs publics ne se trouvant désormais plus astreints à assurer par ce biais un minimum de revenu au travailleur salarié qui, de son côté, disposant, en tout état de cause, d’un minimum pour vivre, ne serait plus contraint d’accepter un emploi qui serait par trop mal rémunéré. On ne saurait cependant souscrire à l'abolition du Smic, car le revenu de développement étant réservé aux seuls Français, il serait à craindre  que ceux des résidents n'ayant pas la qualité de citoyens soient victimes d'employeurs qui, abusant de l'absence de salaire minimum garanti, en profitent pour leur verser des rémunérations anormalement basses que ne sauraient accepter les travailleurs nationaux. D'où leur écart des emplois peu qualifiés, provoqué par la concurrence des étrangers résidant en situation légale ou illégale sur le territoire. En fait, tout comme le serait le revenu de développement, le Smic procède en fait des impératifs de la Constitution qui, dans son préambule, impose à l'Etat l'obligation d'assurer à "l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement", avec "la sécurité matérielle", à "tout être humain (...) des moyens convenables d'existence". L'instauration du revenu de développement, loin d'être appelée à servir de prétexte à la suppression du Smic, ne  devrait plutôt que compléter et favoriser son maintien.

 

 

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