LE REVENU DE DEVELOPPEMENT
LE REVENU DE DEVELOPPEMENT

Soutien du pouvoir d’achat

   Instrument décisif de la lutte contre le chômage et la pauvreté, le revenu de développement exercerait un rôle non moins important dans le maintien ou le renforcement du pouvoir d’achat. Et ce, à divers titres.

   On a déjà vu qu'à la suite de la profonde refonte d'ordre fiscal et budgétaire qu'exigerait sa mise en place, le financement du système de solidarité ne reposerait plus sur des cotisations assises sur le travail, tandis que ne seraient prélevées sur la rémunération des salariés que les seules assurances qui leur sont spécifiques : d'où une augmentation de leur salaire et donc de leur pouvoir d'achat.

Jouant un rôle de revenu de substitution et les mettant à l’abri de toutes brutales privations de ressources par la garantie en toutes circonstances d’un revenu minimum, un tel soutien de leur pouvoir d’achat par le revenu de développement est aussi d’évidence en ce qui concerne ceux dont le revenu est fréquemment soumis aux aléas ou qui vivent sous la menace constante de diminutions ou pertes subites de leur revenu, comme dans les professions agricoles ou la pêche, ou encore qui sont sujets dans leur profession à des alternatives permanentes d’activité ou d’inactivité, tels les intermittents du  spectacle.

 Mais, alors que constamment se creusent les inégalités, les classes moyennes ne cessent de se plaindre de leur situation financière. Or, on sait qu’elles éprouvent un peu partout dans le monde occidental les plus grandes difficultés à joindre les deux bouts. C’est ce que confirmaient pour notre pays le médiateur de la République qui, à la suite de la remise en 2010 de son rapport au Chef de l’Etat, avait déclaré que 15 millions de Français étaient de 50 à 150 euros près pour boucler leur fin de mois, ainsi que la Banque de France qui, dans un rapport publié en avril 2011, dévoilait la montée du surendettement comme une tendance qui semble s’ancrer en France, du fait que de plus en plus de nos concitoyens se trouvent obligés de vivre à crédit.

Ce seraient donc les classes moyennes qui, d’une manière générale, tireraient sans doute le plus grand profit du revenu de développement pour le soutien de leur pouvoir d’achat et l’amélioration de leur niveau de vie. En effet, chaque Français pouvant désormais intégralement cumuler le revenu de développement, versé à tous les citoyens, avec tout autre type de revenu, ceux qui disposeraient de telles ressources, comme c'est souvent le cas pour les catégories moyennes, bénéficieraient donc davantage du revenu de développement, venant se substituer aux transferts sociaux, que ceux  n’ayant à l’origine que ces transferts pour unique source de revenu (lesquels, rappelons-le, ne seraient pour autant pas moins gagnants, eux aussi, du fait que leur nouvelle allocation serait bien supérieure aux prestations ciblées qui leur étaient antérieurement attribuées).

Illustrons par deux exemples concrets le profit que recueilleraient du revenu de développement les classes moyennes dans  l’amélioration de leur niveau de vie. Soient deux familles où se trouvent présents les deux parents disposant de ressources professionnelles et soumis à l'impôt sur le revenu, mais  dont l’une comprend quatre enfants en bas âge, et l’autre, un seul enfant  de 16 ans à  charge. En cas d’instauration du revenu de développement, cumulable avec leurs autres ressources, il serait, en remplacement des plus modestes 650 euros mensuels d’allocations familiales antérieurement perçus, versé chaque mois à la première famille 1060 euros à chacun des membres du couple et 530 euros à chaque enfant, donc 1050 x 2 + 530 x 4 = 4240 euros, soit un supplément net de 4240 - 650 = 3 590 euros  qui viendraient s’ajouter aux ressources d’activité ; à la seconde famille qui, avec un enfant unique ne percevait pas d’allocations familiales,  il serait chaque mois attribué 1060 euros à chaque membre du couple et 1060 euros à l’enfant âgé de 16 ans, soit un total de 1060 x 3 = 3180 euros, alors qu’auparavant le foyer ne vivait que des seules ressources d’activité des parents.         Au cas où ces foyers ne seraient pas actuellement assujettis à l'impôt sur le revenu, ils devraient désormais chacun s'acquitter, le cas échéant, de l'imposition maintenant prévue dès la première tranche du barème fiscal. Avec une taxation à 4%, par exemple, de cette tranche, le premier de ces ménages (4 parts au titre du quotient familial) serait soumis à une imposition qui s'éleverait au maximum à 0,04 x 6011 x  4 = 960 euros (environ), et le second (2,5 parts au titre du quotient familial), à 0,04 x 6011 x  2,5 = 600 euros (environ), ce que compenserait largement le revenu de développement qui leur serait versé. Le gain net mensuel des deux familles serait en effet de 3 590 - (960 : 12) = 3 510 euros pour le foyer de quatre enfants de moins de 16ans et 3 180-(600 : 12) = 3130 euros pour celui d'un seul enfant âgé de 16 ans.

Comment ne pas imaginer, avec cette augmentation substantielle de revenu, le changement important qui interviendrait aussitôt dans la vie des deux foyers ? Quoiqu'il en soit, mis à part les titulaires de revenus élevés, qui, par un prélèvement fiscal plus poussé sur leurs richesses, financeraient davantage que leur propre allocation, c’est au demeurant bien au moins 90% à 99% de la population qui en retirerait une amélioration substantielle de leurs ressources et de leur pouvoir d’achat.

Ainsi, l’instauration du revenu de développement ne pourrait donc que réconcilier avec la politique les classes moyennes, représentant à elles seules quelque 75% à 80% de la population,  qui en seraient les principales bénéficiaires.

 

 

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