LE REVENU DE DEVELOPPEMENT
LE REVENU DE DEVELOPPEMENT

LETTRE OUVERTE

POUR MIEUX MAITRISER LA CRISE

ET PROMOUVOIR UNE VIE MEILLEURE:

INSTAURATION D'UN REVENU DE DEVELOPPEMENT

DE LA NAISSANCE A LA MORT

 

Au Président de la République

Au Premier ministre et aux ministres

Aux Présidents et membres de l'Assemblée nationale et du Sénat,

Au Président et aux membres du Conseil Economique, Social et Environnemental

Aux Responsables et élus des Collectivités territoriales

Aux Dirigeants et Militants des Forces politiques

Aux Organisations patronales et syndicales

A tous Mouvements associatifs

A tous Médias audiovisuels et presse

A chaque Française et Français

 

 

 

Dans la situation difficile et le climat économique et politique anxiogène que connaît la France, le moment semble plus que venu de chercher à sortir des sentiers battus pour imprimer sans tarder à la politique économique et sociale un nouvel élan axé sur le concret de la vie des Français et l’amélioration de leur quotidien et de changer en conséquence de stratégie.

Aussi croyons-nous, en toute modestie, devoir soumettre à l’attention des pouvoirs publics et des Français, un modèle socio-économique que nous pensons novateur et générateur de bien-être pour tous.  

Transcendant les clivages politiques, à l’écart de toute idéologie ou position préconçue, de caractère transversal, comme l'écologie, il  s'inscrit dans la logique du préambule de la Constitution de 1958, reprenant celui de la Constitution de 1946, qui proclame que "la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement", de même que la protection de la santé, le repos et les loisirs, et ainsi que "le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence".

Vu l’urgence et, dans l'attente de la sortie de notre ouvrage en cours de finalisation, nous en exposons  les  grandes lignes sur notre site Internet www.le revenudedeveloppement.com. sous le titre Appel pour un revenu de développement indépendant du travail en faveur de chaque Français, de la naissance à la mort

C’est donc à ce site que nous prions les destinataires de la présente de bien vouloir se reporter pour approfondir leur connaissance de notre travail, Fruit de longues années de recherches et d’expérimentation sur le terrain, et que nous ne pouvons que fort brièvement présenter ici.

S’appuyant sur des structures et institutions déjà présentes,  notre modèle comporte quatre dispositifs qui consistent à :

       .Instaurer, en faveur de tout Français, afin de l’aider à se développer  et s’épanouir dans la dignité tout au long de la vie, de la naissance à la mort, un revenu de développement (sous-entendu de la personne humaine), en remplacement des revenus minima et autres transferts sociaux auxquels il se substituerait ; incorporé à une refonte en profondeur du système fiscal et budgétaire et déconnecté du travail salarié classique,  il serait  attribué par l’Etat, sur une base individuelle et de façon inconditionnelle ; calculé sur les ressources du pays, il évoluerait avec elles, en fonction des critères et données de l'Union européenne et de l'Insee ; légèrement supérieur au seuil de pauvreté (qui se situe à 60% du revenu médian national), il s'éleverait ainsi à 65% du revenu médian, soit, dans le contexte actuel, à 1060 euros par mois pour chaque Français âgé de 16 ans jusqu’au décès,  et à la moitié, soit 530 euros, aux plus jeunes de la naissance à 16 ans.

       .Transformer l'actuel service civique facultatif en service civique obligatoire pour tous les Français,  garçons et filles, âgés de 16 à 25 ans,  mais aussi ouvert à nos concitoyens à tous les âges de la vie à partir de 26 ans ; il s'agirait de mieux intégrer les jeunes dans la communauté, développer le sens de la discipline, de la fraternité et de la solidarité nationale, organiser le brassage de la population et la mixité sociale que la conscription partageait naguère avec l’enseignement.

       . Eriger en tant que droit fondamental cette forme d’accès facilité au crédit, universellement connue sous la dénomination de « microcrédit », et que, depuis la fin des années 1980, pratiquent en France, pays pionnier du mécanisme en Europe,  de multiples organismes, pour en particulier lutter contre le chômage et la pauvreté, stimuler le goût du risque et favoriser l'esprit d'entreprendre.

     . Favoriser le développement des zones rurales en intensifiant sur toute l’étendue du territoire républicain, hexagonal et ultramarin, le recours à la formule, inventée en France et qui se répand un peu partout à travers le monde, des Maisons familiales rurales d’orientation et d’éducation, pour la formation et l’éducation des adultes et des jeunes et la création d’activités et d’emplois en milieu agraire.                                                                                             

                                                                                                                                    

  La philosophie profonde dont s’inspire notre modèle, c’est qu’au lieu de contraindre les individus, dont, faute de  motivation, l’efficacité laisserait d’ailleurs toujours à désirer, à rechercher souvent vainement un emploi rémunéré dont la raréfaction est inexorable du fait de l’automatisation de la production, la dématérialisation croissante des économies développées et la mondialisation, il serait plus réaliste et pragmatique en même temps qu’éminemment plus humain de les inciter, tout en leur procurant des moyens convenables et permanents d’existence, détachés du travail, à s’engager dans une contribution productive non subie mais pour laquelle ils auront optée.

  En rupture avec l'assistanat et à la racine avec les inégalités, et remettant l’humain au cœur de l’économie et de la politique, le modèle que nous proposons aur ait notamment comme autres vertus d'aider à mettre fin au chômage massif, à la paupérisation croissante des catégories populaires, à l’érosion continue du pouvoir d’achat des classes moyennes, de soutenir la consommation et la croissance.

Favorisant le redressement des comptes publics, la compétitivité des entreprises, l'augmentation des rémunérations des salariés, l'accroissement du pouvoir de négociation des travailleurs, le perfectionnement des conditions du travail dans l'entreprise, l'amélioration de la situation des jeunes, l’indépendance économique des femmes, il constituerait encore un instrument important pour la prévention de la violence et de l’insécurité et apporter des solutions plus pragmatiques aux problèmes spécifiques de l’Outre-mer, cet « empire oublié », grâce auquel la France ne se réduit pas à la seule métropole, et qui pourrait lui permettre de peser à l’avenir...  

   Aussi, les groupements économiques ou politiques, ne pourraient que trouver avantage à associer, voire incorporer notre modèle à leurs programmes ou orientations propres, et ainsi, pour les politiques, regagner crédit et confiance auprès du public et des électeurs, d’autant qu’on ne tarderait pas sans doute à s'apercevoir, à l'épreuve, que si le revenu de développement - ainsi que d'ailleurs l'ensemble du modèle - ne constitue pas en lui-même une solution à tous les problèmes, il rendrait possible nombre de solutions apparaissant difficilement ou peu réalisables à l'origine.

 

  S'inspirant  des principes de justice et de  solidarité que nous développons sur le site Net, le redéploiement d’ordre fiscal et budgétaire qu’inclut notre modèle pourrait sans doute rapporter plus qu’il ne coûte à l’Etat ; il aurait, par ailleurs, les plus grandes chances de réussite grâce au motif de compensation des efforts demandés que constituerait le revenu de développement qui lui serait incorporé, cette allocation, entièrement cumulable avec tout autre revenu (salarié ou non), étant exempte d'impositions.

  De fait, alors que tout le monde, l'Etat, les collectivités territoriales et les Français appartenant à toutes les catégories sociales en seraient bénéficiaires, la prise en compte (malgré la crise et en raison même de la crise) de notre modèle par les pouvoirs publics, ne poserait pas de problème technique ou financier mais releverait essentiellement de la volonté politique. A cet égard, il ne serait que  hautement souhaitable que les pouvoirs publics procèdent à une simulation chiffrée du revenu de développement pour s'en convaincre de la faisabilité économique.

 

  On ne peut  manquer de noter  qu'alors que le revenu de développement procède d’une idée qui mûrit depuis la Renaissance (et qui a fait l'objet d'une expérience pionnière, couronnée de succès, conduite dans l’Etat nord-américain  d’Alaska  qui, loin de tout débat, a discrètement et presque fortuitement mis en place en 1981 un « basic income », véritable système de revenu apparenté au revenu de développement), non seulement, à l'heure actuelle, cette idée refait débat un peu partout dans le monde, mais de plus en plus passionne l'Europe.

C'est ainsi que les Suisses en particulier seront bientôt appelés à  se prononcer par référendum sur une initiative populaire en faveur de l’instauration d'un revenu de base inconditionnel qui s'éleverait pour tous les Suisses adultes à environ 2000 euros par mois .

  Aussi, il n'en serait que tout particulièrement remarquable pour notre pays de faire vivre cette idée par une initiative institutionnelle qui, situant la France à l’avant-garde du combat contre la misère et l’injustice sur la planète, en ferait les prémices d’une nouvelle culture, une nouvelle civilisation digne du XXIe siècle dans laquelle notre pays pourrait exemplairement faire entrer l’humanité.

 

Raoul Danaho

de l'Académie des Sciences d'Outre-mer

Président de l'Association pour le revenu de développement

et une vie meilleure

Docteur d'Etat en Sciences économiques

       Diplômé d'études supérieures de Droit public

       Ancien élève de Sciences Po

                  et de l'Ecole nationale de la France d'Outre-mer  

            Ancien expert conseil du Bureau International du Travail

Licencié es-lettre en Sorbonne

 

 

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